Conditions Générales de Vente
(CGV) « SOUFFLE D’ELAYA »
Article 1 – Présentation des parties
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle de prestations de services entre : • Madame Laurence HUCK, auto-entrepreneur, exerçant sous la marque déposée « Souffle d’Elaya », sous le numéro SIRET 342.990.629.000xx, ci-après dénommée « La Prestataire », dont le siège social est situé à 350, Chemin des Vivards, Les Mimosas Bât. A1 – 83240 CAVALAIRE-SUR-MER • Le Client dénommée « Le Client », souhaitant bénéficier des prestations, devra déclarer et garantir : o Etre majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat o Ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques o Devra répondre au questionnaire afin de lui permettre de bénéficier des prestations de manière la plus précise en informant ce qui est important en fonction de ses besoins Le présent contrat qui représente les CGV de prestations de services est indivisible, c'est-à dire que l'ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un ensemble. Avant toute souscription aux services proposés par la Prestataire, il est impératif pour le Client de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter sans réserve. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses demeurent néanmoins applicables et le contrat de prestations de services ne sera pas affecté.
Article 2 – Objet
La Prestataire propose des séances de sonothérapie et de sophrologie destinées au bien-être, à la relaxation et à l'accompagnement global de la personne. La Prestataire propose de créer un voyage intérieur personnalisé à chaque client ou à thèmes afin de lui permettre d’apaiser les tensions, retrouver une clarté, explorer les ressources profondes. Ces pratiques n'ont pas de visée médicale et ne remplacent en aucun cas un traitement ou un avis médical.
Article 3 – Nature et Description des prestations
Les différents exercices et les différentes techniques de services proposés et notamment selon des supports audios, ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique. Les prestations et produits sont proposés sur le site : www.souffledelaya.com. * Produits physiques (coffrets, cartes d’intentions, cartes QR code) : Les coffrets, cartes d’intentions, cartes avec QR code et accessoires proposés sur la boutique en ligne de Souffle d’Elaya sont des produits physiques vendus à distance. Les délais, modalités de livraison, frais de port et conditions de retour sont précisés lors de la commande. Ils s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel. Le client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations appelées « voyages intérieurs » en vue de la recherche d’un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bienêtre ou de mieux-être par l’écoute profonde du langage du corps et d’exploitation sensorielle du monde intérieur du Client. Les prestations seront personnalisées en fonction du questionnaire que le Client devra remplir. La Prestataire s’engage à créer un voyage intérieur personnalisé ou à thèmes selon différentes techniques : * La Sophrologie caycédienne : cette méthode s’appuie sur les fondamentaux alliant respiration, détente corporelle et conscience de soi avec un langage simple et accessible afin de permettre au client de s’approprier les techniques. * la « guiched imagery » : cette méthode intègre des visualisations guidées afin d’aider à explorer ses ressources intérieures, transformer les émotions et mobiliser ses capacités positives ; ces voyages imaginaires favorisent la connexion aux ressentis profonds et la création d’un espace intérieur apaisant. * la sonothérapie : cette méthode introduit une dimension sonore par des sons dits thérapeutiques, des fréquences spécifiques et des paysages sonores ayant pour finalité de soutenir le relâchement, d’harmoniser les énergies et induire une relaxation profonde et amplifier les effets du voyage intérieur. Chaque voyage intérieur créé permet de guider le client par des images, la voix et ou des sons spécifiques et adaptés, aux fins d’obtenir un bien-être ou un mieux-être. Les voyages personnalisés seront réalisés selon le questionnaire que le Client s’engage à remplir afin d’adapter la séance à ses besoins. Les enregistrements effectués par la Prestataire lui seront adressés par mail ou via un lien de téléchargement sécurisé. 3 Les voyages à thèmes seront proposés sous forme d’audios préenregistrés, intégrés dans les coffrets, sur une carte accessible via QR code. D’autres modes d’accès, tels que le téléchargement direct, pourront être proposés ultérieurement à la demande du Client. Les voyages intérieurs à thème, audios, contenus numériques et accès via QR code sont mis à disposition du Client après validation du paiement et sont vendus essentiellement dans la boutique en ligne de la Prestataire.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des séances sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI). Le paiement est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont effectués par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Payplug, Stripe, PayPal ou équivalent). La validation du paiement vaut formation définitive du contrat entre le Client et Souffle d’Elaya.
Article 5 – Réservation et annulation
Les rendez-vous s’effectueront exclusivement en visio ou en ligne. Lors de la réservation, le client souhaitant réserver un voyage intérieur devra confirmer avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales de vente et ses annexes et cocher la case « J’accepte ». Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu’à 24 heures avec l’heure prévue. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. En cas d’impossibilité de dernière minute du Prestataire, un nouveau rendez-vous pourra être proposé au Client ou un remboursement intégral. Au cas où la Prestataire estime devoir refuser ou cesser toute séance inadaptée, toute séance commencée restera intégralement due.
Article 5 – Réservation et annulation
➢ Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de prestations et devra adresser le formulaire de rétractation annexé aux présentes. Si le Client souhaite une réalisation des prestations à une date antérieure à l’expiration de rétractation de 14 jours, et si les prestations sont pleinement réalisées lors de la séance, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit, sans que la Prestataire ne soit tenue de recueillir sa demande expresse par écrit. 4 Le Client reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu numérique a débuté, pour les produits numériques. Dans le cas où les produits physiques sont envoyés au client, ce dernier dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf si celui-ci a été détérioré, utilisé ou descellé lorsqu’il comporte un accès à un contenu numérique via QR code. Les produits physiques sont expédiés via la poste mentionnés sur le site. Les délais indicatifs sont communiqués au moment de la commande. Souffle d’Elaya ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
➢ Contrats conclus à distance :
Il est précisé les dispositions de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, à savoir : I. - Pour l'application du présent titre, sont considérés comme : 1° Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ; … II. - Les dispositions du présent titre s'appliquent aux contrats portant sur la vente d'un ou plusieurs biens, au sens de l'article 528 du code civil, et au contrat en vertu duquel le professionnel fournit ou s'engage à fournir un service au consommateur en contrepartie duquel le consommateur en paie ou s'engage à en payer le prix. Le contrat ayant pour objet à la fois le transfert de propriété d'un bien et la fourniture d'une prestation de services, y compris la prestation de livraison de biens, est assimilée à un contrat de vente. III. - Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux contrats par lesquels le professionnel fournit ou s'engage à fournir au consommateur un contenu numérique sans support matériel ou un service numérique et pour lesquels le consommateur lui fournit ou s'engage à lui fournir des données à caractère personnel, sauf lorsque ces données sont exclusivement traitées par lui pour fournir le contenu numérique sans support matériel ou le service numérique, ou lui permettre de remplir les obligations légales qui lui incombent. » Le défaut du droit de rétractation prévu à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, à savoir : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ; …. 5 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; … 13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13. »
Article 6 – Responsabilité
La Prestataire s'engage à fournir les meilleures prestations dans son domaine d'expertise et aider le Client à atteindre ses objectifs de bien-être, sans garantir un résultat spécifique. La Prestataire est soumise à une obligation de moyens et de non de résultat. Les techniques et les méthodes utilisées sont adaptées de façon spécifique à chaque client, sauf les méthodes à thèmes qui sont plus générales. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils ou techniques proposés. Le Client devra informer la Prestataire de toute condition ou contre-indication médicale susceptible d’affecter la mise en place du voyage intérieur. De même, la Prestataire se réserve le droit de refuser ou cesser toute séance considérée comme inadaptée au Client. Le Client est responsable de la mise en place des conditions techniques nécessaires à la bonne utilisation des services et techniques en ligne
Article 7 – Confidentialité et RGPD
Les informations personnelles et les échanges durant les séances sont confidentiels et ne seront pas divulgués sans le consentement du Client, sauf obligation légale. Il est rappelé que dans le cadre de la protection des données, les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse mail, réponses au questionnaire, informations nécessaires à la création des voyages personnalisés) sont traitées de manière confidentielle et sont destinées à un usage interne ; à ce titre, elles demeurent confidentielles et ne seront transmises à aucun tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant d’informations personnelles le concernant en faisant la demande directement au Prestataire.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de l’univers Souffle d’Elaya est protégé par le droit d’auteur : textes, voix, musiques originales, paysages sonores, enregistrements audio, illustrations, cartes d’intentions, coffrets, QR codes, symboles, ainsi que les personnages et visuels associés à l’univers pour enfants, notamment Zilou. La reproduction même partielle et la diffusion sans autorisation écrite préalable sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 – Médiation et Litiges
En cas de litige, Le Client s'engage à contacter la Prestataire pour trouver une solution amiable avant toute juridique. Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, la Prestataire propose comme entité de médiation : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT (MED CONSO DEV) (ancien CNPM MEDIATION CONSOMMATION). En cas de litige, le Client pourra déposer une réclamation sur le site https://cnpm-mediationconsommation.eu/, ou par voie postale : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT, Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE.